La circulaire « VALLS » n’a pas pour vocation d’augmenter le nombre de régularisation ; elle veut rappeler, uniformiser et préciser des critères de régularisation prévu par la loi en faveur des sans papiers, en vue de délivrer au cas par cas un titre de séjour mention « vie privée et familiale », « salarié », ou « travailleur temporaire ».

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Le service juridique de l’ODTI vous propose une formation pour revenir sur cette circulaire et en comprendre les tenants et les aboutissants, le 23 mai de 9h à 17h

Cette session est complète.

Pour celles et ceux qui n’ont pu s’inscrire à la session du 23 mai, nous organisons une nouvelle session le 4 juillet . 

Téléchargez ici la fiche d’inscription ou consulter le plan de formation 

Le service juridique 

 

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