Ce premier semestre 2016 aura été marqué par des modifications législatives importantes en matière de droit à la protection sociale et de droits spécifiques applicables aux étrangers en France.

Assez méconnue à ce jour, la première réforme marquante est liée la protection sociale (loi n°2015.1702 du 21 décembre 2015, entrée en vigueur depuis le 01 janvier 2016). Elle initie une Protection Universelle Maladie (la PUMA) dans un objectif de simplification et d’universalisation du système.

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement entrée également en vigueur au 01 janvier 2016 comporte des mesures nouvelles en faveur de toutes les personnes âgées dans leur diversité vers le « bien vieillir à domicile » (revalorisation de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile, droit au répit pour les aidants…). Elle intègre aussi spécifiquement un volet « accès simplifié à la nationalité française » ciblant certains retraités étrangers.

De même, le décret d’application de la loi DALO à effet du 01 janvier 2016 prévoyant l’aide à la réinsertion sociale et familiale pour permettre aux retraités étrangers résidant dans les foyers dédiés ou en résidences sociales d’effectuer des séjours de longue durée dans leur pays d’origine;

La loi du 07 mars 2016 portant réforme du droit des étrangers, loi particulièrement attendue au cours de ce quinquennat.

Au vu de ces différentes réformes, vous pouvez télécharger le programme de nos formations du 2ème semestre 2016 prévues sur Grenoble, relatives au droit des étrangers, actualisées selon les derniers textes et jurisprudences.

Pour plus d’informations et si vous souhaitez y participer, nous vous laissons le soin de nous contacter par mail (khadijaelouardy@odti.fr) ou téléphone (04.76.42.60.45).

Au plaisir de vous retrouver,

L’équipe du Service Juridique de l’ODTI

Elias BOUANANI, Responsable du Pôle Juridique Ressources (eliasbouanani@odti.fr)

Nadège ROBIN, Juriste (nadegerobin@odti.fr)

Khadija EL OUARDY, Assistante Pôle Gestion Administrative (khadijaelouardy@odti.fr)    

 

 

2 Responses to Formations juridiques – Planning de septembre à décembre 2016

  1. Hatim dit :

    Le lien de telechargement ne marche pas..

  2. Mélanie dit :

    Bonjour,
    Nous pouvons vous l’envoyer par mail si vous le souhaitez.
    Cordialement,
    ODTI

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