L’ODTI a mis en œuvre depuis maintenant quelques années, l’approche intégrée qui permet de mieux répondre aux demandes des publics et d’atteindre une meilleure qualité de service.

Ainsi par exemple, rattaché au Pôle Social Logement, le CHRS est désormais animé par l’ensemble du personnel de l’ODTI qui peut faire appel aux services délivrés par le réseau partenarial externe. Autre exemple, les publics, sans distinction de statuts, peuvent bénéficier de l’ensemble des services de l’association (service juridique, suivi psychologique, soins infirmiers, enseignement du français et de l’informatique, gestion des appartements etc…). Les résidents peuvent bénéficier ainsi d’une large palette de services qui recouvrent et débordent tout le champ du travail social habituel.

Peu nombreuses sont les associations capables d’offrir de tels services intégrés.

Pour mieux comprendre le fonctionnement de notre approche intégrée, un exemple :

Au mois d’octobre 2011, lors de notre permanence juridique hebdomadaire du vendredi matin ouverte entre 9H00 et 11H30, nous avons reçu Monsieur X, ressortissant guinéen: ce dernier nous a indiqué que :

–          Il avait été victime d’un AVC courant de l’année 2006, que sa prise en charge médicale avait exigé son maintien sur le territoire français mais que son état de santé ne lui avait pas permis de s’occuper des démarches à effectuer pour régulariser son séjour en France.

–          Il avait toujours besoin de multiples soins s’agissant de ses séquelles.

–          Il ne disposait plus de logement, l’ami qui l’hébergeait ne pouvant plus continuer à l’accueillir compte tenu de ses propres obligations personnelles et familiales.

–          Il ne disposait d’aucune ressource ni moyen de locomotion pour se rendre à ses soins…

Immédiatement pris en charge par notre service juridique, nous l’avons accompagné à la Préfecture de l’Isère afin que lui soit remis le formulaire relatif à une première demande de titre de séjour mention « vie privée et familiale » en sa qualité d’étranger malade. Nous avons organisé avec lui sa prise de rendez-vous chez un médecin spécialiste agréé et avons sollicité l’ensemble des médecins devant le suivre (kiné, orthophoniste, cardiologue, neurologue…) afin qu’ils nous établissement un planning concret des soins à effectuer.

Entre temps, notre service juridique l’a accompagné à la CPAM pour la mise en place d’une aide médicale état.

Le 5/12/2011, la Préfecture de l’Isère lui a remis une autorisation provisoire de séjour lui permettant ainsi de séjourner régulièrement sur le territoire français. Nous avons immédiatement informé la CPAM pour passer Monsieur X en AME à la CMU et CMUC.

Parallèlement, notre service juridique a sollicité le Pôle Social Logement de l’ODTI afin que Monsieur X intègre notre CHRS. C’est ainsi qu’il est entré en CHRS le 14/12/2011.

Lors de la visite de Monsieur X du logement proposé, il est apparu que le lit n’était pas adapté à ses séquelles.

Notre Pôle Social Logement a alors saisi notre Pôle Santé qui, faisant appel à notre infirmière et agent de maintenance, ont organisé le transfert dans le logement ainsi proposé d’un lit médicalisé.

Afin que Monsieur X puisse suivre ses soins et se déplacer, notre Pôle Social Logement l’a accompagné pour qu’il lui soit délivré une carte de bus.

Compte tenu de l’absence de ressources, ce même Pôle a saisi notre Pôle gestion pour la mise en place du dispositif d’aides alimentaires tous les 15 jours.

Après avoir retrouvé quelques repères et une certaine assise, Monsieur X étant toujours suivi par le service juridique de l’ODTI pour la délivrance par la Préfecture de l’Isère de son titre de séjour, notre Pôle Social Logement s’est concentré sur les possibilités d’insertion de ce dernier sur le marché de l’emploi et ce en collaboration avec notre Pôle Santé.

Au vu des rapports de ces différents Pôles, il est apparu nécessaire de saisir, dans un premier temps la MDPH d’une demande de reconnaissance de travailleur handicapé et d’Allocation Adulte Handicapé.

Après avoir été saisie le 23/01/2012, la CDAPH lui a accordé le 13/08/2012 sa reconnaissance de travailleur handicapé ainsi que son droit à l’AAH avec effet au 01/02/2012 retenant qu’il présentait une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi.

Malheureusement et par décision du 26/09/2012, la CAF de Grenoble a refusé le versement de l’AAH au motif que Monsieur X ne détenait pas le bon titre de séjour pour en bénéficier.

Le Pôle Social Logement de l’ODTI ayant pris connaissance de cette décision a alors sollicité à nouveau notre service juridique.

Au vu des textes et jurisprudence en la matière, notre service juridique a pris la décision avec Monsieur X d’intenter un recours amiable et judiciaire pour que l’AAH lui soit versée.

En effet, traiter les titres de séjour de manière différente serait discriminatoire et contraires aux dispositions de la CEDH.

Après avoir rédigé ses écritures, constituait le dossier d’aide juridictionnelle relatif, informé l’ensemble des Pôles de l’ODTI (de même que celui de la gestion pour continuer les aides alimentaires et la prise en charge du logement dans le cadre du dispositif CHRS), le service juridique de l’ODTI a transmis l’entier dossier à un Avocat pour plaidoirie.

Dans l’attente du jugement à intervenir, Monsieur X est toujours suivi par le service juridique s’agissant de sa demande de titre de séjour. Une fois obtenu, il s’agira de ressaisir la CAF pour voir verser à Monsieur X son AAH à compter du jour de la délivrance du titre de séjour. Le rétroactif du jour de la première demande se maintiendra, quant à lui devant le Tribunal.

Notre Pôle Social Logement reste attentif au renouvellement de ses droits à la CMUC et l’accompagne dans ses démarches.

Ce même Pôle reste attaché à Monsieur X s’agissant de sa reconversion professionnelle possible et se met en rapport avec ses partenaires.

Une fois l’AAH obtenue, il conviendra de réintégrer Monsieur X dans le dispositif du logement de droit commun : là encore, l’ensemble des Pôles de l’ODTI échangeront et collaboreront pour un meilleur service à Monsieur X.

Le service juridique de l’ODTI

 

 

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