L’acte fondateur d’une association est la signature d’un contrat par au moins 2 personnes (au moins 7 en Alsace-Moselle), qui les engagent les unes par rapport aux autres.

Ce contrat est appelé « statuts de l’association ».

Les statuts peuvent comporter des clauses permettant de les modifier.

Vous trouverez ci-joint les statuts de notre association: Statuts

 

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