Ce premier semestre 2016 aura été marqué par des modifications législatives importantes en matière de droit à la protection sociale et de droits spécifiques applicables aux étrangers en France.

Assez méconnue à ce jour, la première réforme marquante est liée la protection sociale (loi n°2015.1702 du 21 décembre 2015, entrée en vigueur depuis le […]

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 Un arrêté du 01/09/2015 autorise la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ETUDES EN France ».

Ce traitement a pour finalité la mise à disposition des usagers d’un télé-service de l’administration électronique permettant l’accompagnement dans l’ensemble de leurs démarches des étudiants étrangers non ressortissants d’un Etat […]

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L’accès à l’information et aux droits est un problème majeur pour les retraités migrants âgés.

La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) a mis en œuvre un plan de préservation de l’autonomie des personnes âgées (PAPA), piloté par la CNAV et la CNAM et financé par le fonds d’action sociale de la CNAV en faveur des […]

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