A la suite de l’indépendance des territoires de l’ancien empire colonial français, les pensions militaires d’invalidité, les pensions de retraites civiles et militaires ainsi que les pensions du combattant servies aux ressortissants de ces territoires ont été cristallisées. Ces pensions étaient donc exclues de la revalorisation prévue par le code des pensions civiles et militaires […]

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