Ce premier semestre 2016 aura été marqué par des modifications législatives importantes en matière de droit à la protection sociale et de droits spécifiques applicables aux étrangers en France.

Assez méconnue à ce jour, la première réforme marquante est liée la protection sociale (loi n°2015.1702 du 21 décembre 2015, entrée en vigueur depuis le […]

Lire la suite

Les permanences juridiques ont lieu un vendredi matin toutes les deux semaines, entre 9h et 11h30, sans rendez-vous.

Elles sont assurées par deux juristes spécialisés en droit des étrangers et protection sociale.

Dès l’ouverture d’un dossier, une cotisation annuelle de 10€ sera demandée.

>>Télécharger le planning des permanences juridiques de septembre à décembre 2016<<

 

[…]

Lire la suite

Les permanences juridiques ont lieu un vendredi matin toutes les deux semaines, entre 9h et 11h30, sans rendez-vous.

Elles sont assurées par deux juristes spécialisés en droit des étrangers et protection sociale.

Dès l’ouverture d’un dossier, une cotisation annuelle de 10€ sera demandée.

Planning permanences juridiques janvier-juillet 2016

Lire la suite

A la suite de l’indépendance des territoires de l’ancien empire colonial français, les pensions militaires d’invalidité, les pensions de retraites civiles et militaires ainsi que les pensions du combattant servies aux ressortissants de ces territoires ont été cristallisées. Ces pensions étaient donc exclues de la revalorisation prévue par le code des pensions civiles et militaires […]

Lire la suite