Ce premier semestre 2016 aura été marqué par des modifications législatives importantes en matière de droit à la protection sociale et de droits spécifiques applicables aux étrangers en France.

Assez méconnue à ce jour, la première réforme marquante est liée la protection sociale (loi n°2015.1702 du 21 décembre 2015, entrée en vigueur depuis le […]

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Le service juridique de l’ODTI propose des formations relatives au droit des étrangers vues sous l’angle des derniers textes et jurisprudences sur les thèmes suivants :

La protection sociale des étrangers (Etats tiers, UE) : jeudi 01 octobre 2015  (9h-12h / 14h-17h) Les droits et obligations de la personne âgée […]

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La circulaire « VALLS » n’a pas pour vocation d’augmenter le nombre de régularisation ; elle veut rappeler, uniformiser et préciser des critères de régularisation prévu par la loi en faveur des sans papiers, en vue de délivrer au cas par cas un titre de séjour mention « vie privée et familiale », « salarié », ou « travailleur temporaire ».

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La formation « LA PROTECTION SOCIALE DES ETRANGERS (ETAT TIERS & EUROPE) » aura lieu à l’ODTI – 7 Place Edmond Arnaud – 38000 Grenoble le :

 

Mardi 9 AVRIL 2013

 

de 9H à 12H et de 14H à 17H.

 

Afin de nous confirmer votre participation, vous voudrez bien nous retourner […]

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Cette formation orchestrée par le service juridique de l’ODTI vous permettra de mieux comprendre les tenants et les aboutissants de l’accès à la nationalité française.

Date: le 15 janvier 2013 à 9h.

Lieu: au Siège Social de l’association

Coût: 190 €

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Fiche d’inscription à remplir et à […]

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La qualification par la formation des acteurs locaux, régionaux et nationaux aux arcanes et aux dédales de droits spécialisés toujours plus complexes  –droits des étrangers et de la nationalité française,  constitue une exigence liée à la mission-même de l’ODTI.

La mise en pratique de ces droits complexes au profit de publics étrangers et des acteurs […]

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Les publics accueillis en hébergement social présentent plusieurs difficultés, souvent cumulées. Celles-ci risquent d’être amplifiées par ce que l’on appelle désormais la « précarité énergétique ». Les conventions qui lient les structures d’hébergement social encadrent le montant des loyers et les charges imputables à la personne hébergée. Ainsi, rare est la possibilité d’avoir une lisibilité […]

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Session de formation « Entrée et séjour des étrangers en France après la loi Besson » le mardi 15 mai 2012 + le mardi 22 mai 2012  (horaire : 9h-12h / 14h-17h). Prix: 190€ par jour de formation. Voir agenda

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Rencontre/débat dans le cadre des 12-14 de l’ODTI portant sur le changement de statut des étudiants étrangers pour travailler en France le jeudi 3 mai 2012 (horaire : 12h-14h)

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Le 24 mai,  le laboratoire de recherche historique en Rhône-Alpes organise en collaboration avec l’ODTI une journée d’échanges sur l’accès au parc social des travailleurs étrangers.

Sur inscription uniquement.

Cf Invitation

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